Edité par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ce guide vise à encourager et aider la concrétisation de partenariats entre les associations et les entreprises.
Les associations y trouveront un accompagnement dans la diversification et sécurisation de leur ressources, tandis que les entreprises, petites et grandes, découvriront les atouts du mécénat en terme d’image, de défiscalisation, de management, et de responsabilité sociale.
Le guide peut être téléchargé sur le site du ministère, en cliquant ici
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Pour info, le sommaire du guide :
CARACTÈRES GÉNÉRAUX
- Définitions
- Limite avec le parrainage
- Base légale
- Enjeux intérêts
- Les différentes formes de mécénat
DISPOSITIF FISCAL
- Le principe
- Modalités pratiques
- Les conditions d’éligibilité des associations
- Les conditions appliquées aux entreprises
MISE EN OEUVRE
- Une convention
- Du coté de l’association
- Chez le mécène
EXEMPLES DE MÉCÉNAT PARRAINAGE
BOITE À OUTILS :ANNEXES
- Modèle de convention de mécénat
- Présentation de L’association
- Présentation du projet
- Plan de financement
- Modèle de demande d’autorisation de délivrer des reçus fiscaux
- Modèle de reçu fiscal de dons
- Relevé de solde d’impôt sur les sociétés 2572
- Formulaire fiscal mécénat 2069-M-SD
- Schéma d’analyse fiscale
Merci pour ce lien. Le guide donne une bonne vision globale du mécénat et des opportunités qu’il permet.
Simon
J’aimerais avoir des renseignements sur les modèles de convention de mécénat pour une oing
merci d’avance
Corinne
1) vous trouverez le guide complet auquel je fais référence dans le
billet que vous avez consulté, à l’adresse suivante :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_mecenat_12-08.pdf
2) Vous trouverez également sur mon blog un autre billet sur ce
thème, dans lequel figurent un certain nombre de liens pointant sur
des études ou des notes d’information de différents organismes
intervenant sur ce thème.
http://www.otarion.info/veille/?p=1031