Un guide pratique sur le mécénat d’entreprises
Edité par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ce guide vise à encourager et aider la concrétisation de partenariats entre les associations et les entreprises.
Les associations y trouveront un accompagnement dans la diversification et sécurisation de leur ressources, tandis que les entreprises, petites et grandes, découvriront les atouts du mécénat en terme d’image, de défiscalisation, de management, et de responsabilité sociale.
Le guide peut être téléchargé sur le site du ministère, en cliquant ici
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Pour info, le sommaire du guide :
CARACTÈRES GÉNÉRAUX
- Définitions
- Limite avec le parrainage
- Base légale
- Enjeux intérêts
- Les différentes formes de mécénat
DISPOSITIF FISCAL
- Le principe
- Modalités pratiques
- Les conditions d’éligibilité des associations
- Les conditions appliquées aux entreprises
MISE EN OEUVRE
- Une convention
- Du coté de l’association
- Chez le mécène
EXEMPLES DE MÉCÉNAT PARRAINAGE
BOITE À OUTILS :ANNEXES
- Modèle de convention de mécénat
- Présentation de L’association
- Présentation du projet
- Plan de financement
- Modèle de demande d’autorisation de délivrer des reçus fiscaux
- Modèle de reçu fiscal de dons
- Relevé de solde d’impôt sur les sociétés 2572
- Formulaire fiscal mécénat 2069-M-SD
- Schéma d’analyse fiscale