Source : Autorité des Normes Comptables
On trouvera ici en téléchargement sur le site de l’ANC, l’intégralité du document dont le sommaire est indiqué ci-dessous :
1 – Traitement comptable
1.1 – Fondations de patrimoine avec dotation
1.1.1 Dotations initiales
1.1.2 Dotations complémentaires
1.1.3 Maintien de la […]