disponible sur le site du Ministère de la Jeunesse et des Sports, ce guide très complet et pratique, aborde l’ensemble des aspects du mécénat d’entreprise :
CARACTÈRES GÉNÉRAUX
1.1.Définitions
1.2. Limite avec le parrainage
1.3. Base légale
1.4. Enjeux intérêts
1.5. Les différentes formes de mécénat
DISPOSITIF FISCAL
2.1. Le principe
2.2.Modalités pratiques
2.3. Les conditions d’éligibilité des associations
2.4. Les conditions appliquées aux entreprises
MISE EN OEUVRE
3.1.Une convention
3.2.Du coté de l’association
3.3.Chez le mécène
EXEMPLES DE MÉCÉNAT PARRAINAGE
BOITE À OUTILS :ANNEXES
Annexe 1:Modèle de convention de mécénat
Annexe 2: Présentation de L’association
Annexe 3: Présentation du projet
Annexe 4: Plan de financement
Annexe 5:Modèle de demande d’autorisation de délivrer des reçus fiscaux
Annexe 6:Modèle de reçu fiscal de dons
Annexe 7: Relevé de solde d’impôt sur les sociétés 2572
Annexe 8: Formulaire fiscal mécénat 2069-M-SD
Annexe 9: Schéma d’analyse fiscale
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