la belgique entre dans l’espace philanthropique européen

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Après l’Allemagne (janvier 2009 voir l’arrêt dit Persche ici), le Luxembourg (juillet 2009 voir texte ici), et la France (décembre 2009, voir l’article 200 du CGI modifié  ici), la Belgique met également en application l’arrêt Persche (voir le texte ici).

Rappelons que le principe de cet arrêt est que l’avantage fiscal accordé au donateur d’un pays de l’Union européenne vaut quel que soit le pays de domicile de l’association, fondation, ou fonds de dotation auquel ce don est consenti (pour autant que ce pays soit situé dans l’Union).

Principe qui ouvre d’intéressantes perspectives pour de de nombreux projets, mais que penser de ce tableau, extrait d’une étude menée par nfpsynergy auprès de donateurs écossais (oxymoron ?) ?

(synthèse de l’étude téléchargeable ici)

Tableau qui tendrait à prouver que de plus nombreux donateurs souhaitent que leurs dons soient utilisés localement, et non pas au-delà des frontières (une des alternatives étant ici que le don soit affecté à un projet en angleterre .., ce qui n’est sans doute pas très motivant pour un écossais !).

La répartition de ces pourcentages selon la tranche d’âge est également intéressante :

Pour en revenir à la question de l’Europe, le problème est bien de savoir à qui peut profiter cet espace du don européen, et comment mettre en oeuvre (si cela s’avérait utile et souhaitable) des opérations de communication et de marketing au niveau de l’Union, opérations visant à augmenter le nombre de donateurs et le volume des dons et non à simplement transférer des donateurs existants d’un pays à un autre.

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