don en confiance au Luxembourg

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En 2009, le montant de l’aide humanitaire du Luxembourg, rapportée par habitant, a été de 95 euros.

Ceci place ce pays en tête du palmarès mondial de l’agence Global Humanitarian Assistance (détail disponible ici), devant des pays tels que la Norvège, la Suède, le Danemark, et l’Irlande.

Pour inciter les donateurs luxembourgeois à faire preuve de générosité, l’association « Don en Confiance » a été créée tout récemment, sur le modèle du comité de la charte en France.

L’objectif statutaire de cet organisme (détail des statuts ici) est :

de développer et promouvoir le « Code de bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public » et de veiller au respect de celui-ci par ses membres. »

Les 16 associations membres s’engagent sur un code de bonne conduite (téléchargeable ici)  composé de 6 articles :

1. Les droits des donateurs

1.1. à une information complète concernant le don sollicité.
1.2. à une attestation officielle de leur don dans un délai raisonnable.
1.3. au respect de l’affectation des fonds.
1.4. à une réponse rapide et honnête à leurs demandes d’information.
1.5. à une réponse appropriée et rapide en cas de réclamation.

2. Une gestion désintéressée

2.1. ne pas rémunérer les fonctions d’administrateurs.
2.2. ne pas distribuer directement ou indirectement des bénéfices.
2.3. ne pas attribuer de l’actif aux sympathisants de l’organisme adhérent et leurs ayants droit.
2.4. ne pas accorder aux salariés des organismes adhérents le droit de vote ni le droit d’être élu à l’organe statutaire compétent de l’organisme en question.

3. Une gestion rigoureuse

3.1. mettre en place des procédures et des contrôles permettant d’assurer la pertinence et l’efficacité de leur gestion.
3.2. sélectionner les fournisseurs dans des conditions objectives et transparentes.
3.3. mettre en place un mode de gestion des plaintes et à informer au moins annuellement l’organe de direction du nombre, du type et du règlement des plaintes des donateurs.

4. Des actions de communication irréprochables

4.1. donner au public et à leurs donateurs une information fiable, loyale, précise et objective.
4.2. respecter la dignité des bénéficiaires ; et ne pas exploiter abusivement l’image de la détresse humaine, ni cautionner une forme quelconque de discrimination, ni inciter à la violence.
4.3. mettre à la disposition des donateurs un rapport des activités de l’année écoulée comprenant notamment la somme des fonds recueillis lors des actions de collecte de fonds auprès du public et leur affectation.

5. Des actions de collecte de fonds irréprochables

5.1. ne mettre en oeuvre que des modes de collecte de fonds respectueux des donateurs.
5.2. régler par convention écrite toute collecte organisée par un tiers rémunéré et à en informer le public.
5.3. n’accorder aucun avantage direct ou indirect proportionnel aux fonds collectés aux personnes apportant leur concours aux opérations de collecte de fonds.
5.4. ne se procurer des moyens financiers nécessaires qu’avec droiture et qu’avec des dépenses justifiables.
5.5. ne pas vendre, louer, partager ou échanger leurs listes de donateurs.

6. Transparence financière à l’égard des donateurs

6.1. tenir une comptabilité régulière, à établir leurs comptes annuels comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe et à établir, à la fin d’un exercice social, un budget prévisionnel pour l’exercice social subséquent.
6.2. se faire contrôler leurs comptes annuels par un réviseur d’entreprises désigné par l’organe statutaire compétent.
6.3. tenir les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du réviseur d’entreprises à disposition des donateurs à leur siège.

On pourra télécharger ici la charte de déontologie du Comité de la Charte, dont s’est inspiré Don en Confiance.

La liste complète des associations affiliées peut être consultée ici,  sur le site internet de Don en Confiance.

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