Collecte de fonds et philantropie aux éditions Juris

Cet ouvrage pédagogique et pratique présente tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public.

Il offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l’appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d’un fichier de donateurs.

Vous apprendrez par exemple que la CNIL recommande de ne pas conserver les données relatives à un donateur au delà de deux sollicitations infructueuses . Ménage de printemps en perspective !

Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations…

L’ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités :

• don manuel,
• donation,
• legs,
• abandon de frais,
• abandon de revenus,
• fondation,
• mécénat,
• parrainage,
• assurance vie ,
• les fonds de dotation.

Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.

Sommaire

Chapitre 1 – Financement par la générosité privée : conséquences juridiques

• Qu’est-ce que l’appel à la générosité du public ?
• Obligation déclarative
• Obligations comptables
• Contrôles

Chapitre 2 – Tenue et exploitation d’un fichier donateurs

• Respect des données collectées
• Définition d’une finalité au traitement des données
• Principe de pertinence ou de proportionnalité des données traitées
• Respect des formalités préalables auprès de la CNIL

Chapitre3 – Communication, prospection et collecte

• Publicité des campagnes
• Appel par voie d’affichage
• Publicité audiovisuelle
• Publicité radiophonique
• Publicité par voie de presse
• Prospection par voie postale
• Mettre en place un site Internet
• Envoi de courriers électroniques, de SMS, de MMS aux donateurs
• Prospection par téléphone
• Quête sur la voie publique
• Manifestation

Chapitre4 – Don manuel (quête, souscription, collecte)

• Variété et importance du « don manuel »
• Conditions de forme
• Conditions de fonds
• Preuve et contestation
• Différentes formes de dons manuels

Chapitre5 – Donation

• Caractéristiques essentielles des donations
• Distinction entre apport et donation
• Conditions de forme
• Conditions de fonds
• Effets des donations
• Cas de révocation
• Donations déguisées et donations directes
• Donations temporaires d’usufruit

Chapitre6 – Legs et testament

• Présentation
• Définitions et distinctions
• Testament
• Legs

Chapitre 7 – Abandon de frais, abandon de revenus

• Abandon de frais par les bénévoles
• Abandon de revenus ou de produits

Chapitre 8 – Fondation

• Dispositions communes
• Fondation reconnue d’utilité publique
• Fondation d’entreprise
• Fondation abritée
• Fondations spécialisées

Chapitre 9 – Fonds de dotation

• Définition
• Constitution d’un fonds de dotation
• Dotation
• Ressources
• Gouvernance
• Contrôles
• Dissolution et liquidation du fonds de dotation

Chapitre 10 – Mécénat, parrainage

• Fondements
• Questions de qualification
• Bénéficiaires
• Absence de contrepartie directe
• Convention de mécénat
• Club d’entreprises
• Mécénat en faveur du tabac, des boissons alcoolisées et des produits pharmaceutiques

Chapitre 11 – Assurance vie

• Définitions et mécanismes
• Conditions de validité
• Effets juridiques
• Régime fiscal

Chapitre 12 – Exonération de droits d’enregistrements

• Dons manuels
• Libéralités
• TVA : non exigible

Chapitre 13 – Réduction d’impôt sur le revenu

• Conditions relatives au bénéficiaire
• Conditions relatives au donateur
• Forme et date du don
• Dispositif de réduction d’impôt sur le revenu

Chapitre 14 – Réduction d’impôt sur la fortune

• Quelques rappels sur l’ISF
• Réduction d’ISF proprement dite : dispositif instauré par la loi dite « TEPA »

Chapitre 15 – Abattement sur les droits de succession

• Avantages du « don sur succession »
• Conditions de validité
• Conditions de l’abattement sur droits de succession

Chapitre 16 – Avantages fiscaux applicables aux entreprises

• Réduction d’impôt : IS ou IR
• TVA : déductibilité ou dispense de régularisation

Chapitre 17 – Reçu fiscal

• Procédure du rescrit
• Délivrance d’un reçu fiscal