Pour contribuer au débat (au Canada !), un appel à contribution est lancé par la revue « Lien Social et Politiques ».

Le numéro 65 de cette revue, (qui paraitra au printemps 2011 !), aura en effet pour thème : « Philanthropie et fondations privées : vers une nouvelle gouvernance du social ? »

On pourra retrouver l’intégralité de l’appel à contribution ici

Les thèmes privilégiés seront au nombre de 3 :

1. Philanthropie et redistribution sociale

• Quels modèles de référence est-il possible de retrouver aujourd’hui sur les liens entre la philanthropie et les politiques sociales dans différents pays ?
• La cartographie des initiatives privées recoupe-t-elle celle des différents modèles d’État social ?
• Peut-on lire la promotion actuelle de la philanthropie privée à l’aune de la reconfiguration des « États-providence » ?

2. Le rôle des fondations privées dans la gestion des problèmes sociaux

• Quel bilan peut-on faire des initiatives récentes de « partenariats publics-philanthropiques » ?
• Quels sont les impacts sur les organismes communautaires traditionnellement associés au soutien des populations vulnérables ?
• Plus généralement, quelles en sont les conséquences sur la définition des politiques sociales ?

3. Marketing et philanthropie

• Comment se déploient les nouveaux métiers de la charité ?
• Comment réagissent les populations devant ces nouveaux modes de sollicitation de leur générosité ?
• Quelles modalités de l’agir collectif sont portées (ou déniées) par cette nouvelle « division du travail caritatif » ?
• Quelles causes sont avantagées ou désavantagées par ces nouveaux modes de sollicitation ?

Après les assises de la fiducie philanthropique organisées par l’institut Pasteur, rendez-vous le 8 décembre à la fondation de France pour assister à un colloque sur la philanthropie.

Le blog du colloque ici

Des ateliers permettront de débattre sur les thèmes suivants

• L’entreprise face aux défis de l’intérêt général
• La philanthropie entre efficacité économique et impact social
• Quelle régulation publique

Sur ce sujet, on trouvera ici un avis des syndicats canadiens, en attendant celui des nôtres ?

Et l’on pourra lire, ou relire  quelques idées contribuant à ce débat, extraites d’un chapitre du livre « Impertinences 2009 », à la documentation française (disponible ici), chapitre écrit par Cécile ROBIN, et qui a pour titre « Le Cac 40 et la privatisation de l’intérêt général »

Nous en reprenons ici intégralement le résumé :

Dans leur discours philanthropique, les grands groupes prétendent corriger les déséquilibres sociaux et environnementaux. Mais pourquoi réussiraient-ils là où l’Etat et les institutions internationales ont échoué ?

• Quelles compétences sont proposées ?
  
• Quelle vision de la société reflètent leur discours ?
  
• Quel nouveau statut briguent-ils ?
  
• Comment articulent-ils la prise en compte de l’intérêt général et l’organisation interne du travail au sein de l’entreprise ?

L’auteur nous montre que, d’une façon plus ou moins explicite, les grands groupes fondent leur légitimité à l’action sur leur responsabilité, présentée comme découlant naturellement de leurs potentialités multiples.

Forts de cet avantage comparatif, ils mettent en oeuvre quantité d’actions les engageant directement et pour lesquelles ils établissent priorités, objectifs et finalités.

Les opérations de partenariat réussies sont présentées tant sous forme de résultats chiffrées que de marques de reconnaissance obtenues.

Le rôle central de l’intérêt général pour l’entreprise et le rôle de l’entreprise comme vecteur de progrès pour l’ensemble de la société civile sont une constante qui, bien qu’elle ne présente aucun caractère de nouveauté, engendre une modification profonde des relations sociales avec pour valeur paradigmatique, le consensus.

Que ce soit sous la forme de mécénat de compétence, de fondation d’entreprise, de fondation d’entrepreneur, de partenariats, les entreprises du secteur privé interviennent   rôle du secteur privé

Quelques idées ou informations, en attendant le compte rendu qui sera publié sur le site

• le discours de Christine LAGARDE, ici sur le site DailyMotion
• la présentation de l’étude du Cerphi (« la philanthropie d’aujourd’hui vue par ses acteurs »), ici sur le site www.fiduciephilanthropique.fr

Sur les fonds de dotation (on pourra revoir ici à cette occasion la synthèse de la présentation faite à l’occasion du dernier forum des associations).

• Ils constituent un outil simple et efficace (plus de 110 créés à ce jour), que les acteurs doivent maintenant s’approprier en procédant à des « réglages ».
• voir également ici des éléments d’analyse sur le site du cabinet DELSOL.
  

Qu’attendent les philanthropes ?

• un retour sur leur générosité ( le terme « impact giving » n’a pas été prononcé mais il s’agit bien de cela).
• la possibilité d’être partie prenante dans la gouvernance des organisations dans lesquelles ils « investissent ».
• des assurances sur le sérieux dont vont être menés les projets sur lesquels ils s’engagent.

La philanthropie n’est pas du mécénat d’entreprise

• c’est bien souvent un projet familial.
• les confondre pourrait conduire à assimiler certaines opérations à des abus de bien sociaux.

Une typologie des nouveaux philanthropes (source Cerphi, voir ici la présentation intégrale)

Un avenir incertain ?

• Les testaments enregistrés au profit d’associations ou de fondations seraient en forte baisse (Bernard MONASSIER), phénomène dû aux récents scandales et à une insuffisante transparence des associations.

L’exemple de la Fondation pour la R echerche Médicale

• une pré sélection des projets
• un suivi et une évaluation des projets retenus
• un retour vers les donateurs

Les acteurs bancaires (BNP Paribas Wealth Management, Ecofi Investissement, Banque Transatlantique)

• Conseils, experts, sélectionneurs de projets
• Accompagnant les associations et les fondations
• On pourra revoir ici le billet sur la banque du Luxembourg, qui évoquait certains de ces thèmes

Organisées par l’Institut Pasteur et l’agence Limite; et en partenariat avec la Tribune, le CIC, et le Crédit Coopératif; les assises de la philanthropie (le site ici) se tiendront le 18 novembre 2009.

Elle réuniront :

• des conseillers financiers et des gestionnaires de patrimoine indépendant,
• des notaires, des avocats, des fiscalistes, des consultants de cabinets d’audit et de conseil, des assureurs,
• des grands donateurs et fondateurs.

Des ateliers (voir ici le programme complet de la journée) permettront de faire avancer la réflexion sur les sujets suivants :

• La philanthropie sur le terrain
• Comment libérer les énergies philanthropiques
• Banque et philanthropie
• Les nouveaux philanthropes
• Les aspects juridiques de la philanthropie

Les dons issus de l’ISF ont progressé de 30% en 2009, passant globalement de 50 à 65 millions.

Un article de La Croix, visible ici dans son intégralité, compare les résultats de quelques associations concernées par ce dispositif :

• Fondation de France : progression de 15% des dons ISF
• Fondation d’Auteuil : 3 millions d’euros, soit un gain de près de 50%
• Secours Catholique : 1,5 millions d’euros via la fondation Caritas
• Fondation Abbé Pierre : 1,4 millions d’euros, soit un gain de 40%
• Ordre de Malte : +10%
• petits frères des Pauvres : une collecte de 700 000 euros, soit une baisse de 40%

Ces résultats sont commentés par les associations citées.

Cet ouvrage pédagogique et pratique présente tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public.

Il offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l’appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d’un fichier de donateurs.

Vous apprendrez par exemple que la CNIL recommande de ne pas conserver les données relatives à un donateur au delà de deux sollicitations infructueuses . Ménage de printemps en perspective !

Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations…

L’ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités :

• don manuel,
• donation,
• legs,
• abandon de frais,
• abandon de revenus,
• fondation,
• mécénat,
• parrainage,
• assurance vie ,
• les fonds de dotation.

Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.

Sommaire

Chapitre 1 – Financement par la générosité privée : conséquences juridiques

• Qu’est-ce que l’appel à la générosité du public ?
• Obligation déclarative
• Obligations comptables
• Contrôles

Chapitre 2 – Tenue et exploitation d’un fichier donateurs

• Respect des données collectées
• Définition d’une finalité au traitement des données
• Principe de pertinence ou de proportionnalité des données traitées
• Respect des formalités préalables auprès de la CNIL

Chapitre3 – Communication, prospection et collecte

• Publicité des campagnes
• Appel par voie d’affichage
• Publicité audiovisuelle
• Publicité radiophonique
• Publicité par voie de presse
• Prospection par voie postale
• Mettre en place un site Internet
• Envoi de courriers électroniques, de SMS, de MMS aux donateurs
• Prospection par téléphone
• Quête sur la voie publique
• Manifestation

Chapitre4 – Don manuel (quête, souscription, collecte)

• Variété et importance du « don manuel »
• Conditions de forme
• Conditions de fonds
• Preuve et contestation
• Différentes formes de dons manuels

Chapitre5 – Donation

• Caractéristiques essentielles des donations
• Distinction entre apport et donation
• Conditions de forme
• Conditions de fonds
• Effets des donations
• Cas de révocation
• Donations déguisées et donations directes
• Donations temporaires d’usufruit

Chapitre6 – Legs et testament

• Présentation
• Définitions et distinctions
• Testament
• Legs

Chapitre 7 – Abandon de frais, abandon de revenus

• Abandon de frais par les bénévoles
• Abandon de revenus ou de produits

Chapitre 8 – Fondation

• Dispositions communes
• Fondation reconnue d’utilité publique
• Fondation d’entreprise
• Fondation abritée
• Fondations spécialisées

Chapitre 9 – Fonds de dotation

• Définition
• Constitution d’un fonds de dotation
• Dotation
• Ressources
• Gouvernance
• Contrôles
• Dissolution et liquidation du fonds de dotation

Chapitre 10 – Mécénat, parrainage

• Fondements
• Questions de qualification
• Bénéficiaires
• Absence de contrepartie directe
• Convention de mécénat
• Club d’entreprises
• Mécénat en faveur du tabac, des boissons alcoolisées et des produits pharmaceutiques

Chapitre 11 – Assurance vie

• Définitions et mécanismes
• Conditions de validité
• Effets juridiques
• Régime fiscal

Chapitre 12 – Exonération de droits d’enregistrements

• Dons manuels
• Libéralités
• TVA : non exigible

Chapitre 13 – Réduction d’impôt sur le revenu

• Conditions relatives au bénéficiaire
• Conditions relatives au donateur
• Forme et date du don
• Dispositif de réduction d’impôt sur le revenu

Chapitre 14 – Réduction d’impôt sur la fortune

• Quelques rappels sur l’ISF
• Réduction d’ISF proprement dite : dispositif instauré par la loi dite « TEPA »

Chapitre 15 – Abattement sur les droits de succession

• Avantages du « don sur succession »
• Conditions de validité
• Conditions de l’abattement sur droits de succession

Chapitre 16 – Avantages fiscaux applicables aux entreprises

• Réduction d’impôt : IS ou IR
• TVA : déductibilité ou dispense de régularisation

Chapitre 17 – Reçu fiscal

• Procédure du rescrit
• Délivrance d’un reçu fiscal

Présenté comme le premier concept store caritatif, encore peu de détails sur cette nouvelle boutique parisienne, lancée par les fondateurs de Bonpoint. (le site de la boutique ici)

Quelques informations sur le site de Prestigium, site magasine dédié à la mode

La fondation « Merci » recueillera les bénéfices dégagées par la vente des produits, et les reversera au profit d’associations opérant à Madagascar.

Une initiative à suivre.

On trouvera sur le -vaste- sujet des formes juridiques possibles, sur le site Maecenas un comparatif intéressant sur les trois formes : association, fonds de dotation, fondation.

Un nouveau « site d’appel », nouveauxphilanthropes, en lien avec la Fondation d’Auteuil.
Bien référencé par Google dans les liens commerciaux (à la rubrique « don philanthropie »), au coté du site de la Fondation de France.
Ce site est réalisé par Maxyma.

Nouvel exemple de l’intérêt des « mini sites », qui permettent de fédérer des communautés (autour d’événements ou ici de thématique) dans une relative indépendance vis à vis du site institutionnel.
Ainsi, par exemple, un lien existe pour passer du mini site vers le site principal, mais nous n’avons pas trouvé de lien sur le site de la Fondation pour aller sur le site des nouveaux philanthropes.
En ce qui concerne la charte graphique, sans être décalée par rapport à celle du site de la maison mère, elle se situe assez clairement dans l’esprit d’un espace grand voyageurs, ou d’un salon business d’une compagnie aérienne.

Nous ne gloserons pas maintenant sur les nuances pouvant exister entre donateur, philanthrope et bienfaiteur, ni sur la question de savoir si un philanthrope est un grand donateur ou plus qu’un grand donateur.