En 2009, le montant de l’aide humanitaire du Luxembourg, rapportée par habitant, a été de 95 euros.

Ceci place ce pays en tête du palmarès mondial de l’agence Global Humanitarian Assistance (détail disponible ici), devant des pays tels que la Norvège, la Suède, le Danemark, et l’Irlande.

Pour inciter les donateurs luxembourgeois à faire preuve de générosité, l’association « Don en Confiance » a été créée tout récemment, sur le modèle du comité de la charte en France.

L’objectif statutaire de cet organisme (détail des statuts ici) est :

de développer et promouvoir le « Code de bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public » et de veiller au respect de celui-ci par ses membres. »

Les 16 associations membres s’engagent sur un code de bonne conduite (téléchargeable ici)  composé de 6 articles :

1. Les droits des donateurs

1.1. à une information complète concernant le don sollicité.
1.2. à une attestation officielle de leur don dans un délai raisonnable.
1.3. au respect de l’affectation des fonds.
1.4. à une réponse rapide et honnête à leurs demandes d’information.
1.5. à une réponse appropriée et rapide en cas de réclamation.

2. Une gestion désintéressée

2.1. ne pas rémunérer les fonctions d’administrateurs.
2.2. ne pas distribuer directement ou indirectement des bénéfices.
2.3. ne pas attribuer de l’actif aux sympathisants de l’organisme adhérent et leurs ayants droit.
2.4. ne pas accorder aux salariés des organismes adhérents le droit de vote ni le droit d’être élu à l’organe statutaire compétent de l’organisme en question.

3. Une gestion rigoureuse

3.1. mettre en place des procédures et des contrôles permettant d’assurer la pertinence et l’efficacité de leur gestion.
3.2. sélectionner les fournisseurs dans des conditions objectives et transparentes.
3.3. mettre en place un mode de gestion des plaintes et à informer au moins annuellement l’organe de direction du nombre, du type et du règlement des plaintes des donateurs.

4. Des actions de communication irréprochables

4.1. donner au public et à leurs donateurs une information fiable, loyale, précise et objective.
4.2. respecter la dignité des bénéficiaires ; et ne pas exploiter abusivement l’image de la détresse humaine, ni cautionner une forme quelconque de discrimination, ni inciter à la violence.
4.3. mettre à la disposition des donateurs un rapport des activités de l’année écoulée comprenant notamment la somme des fonds recueillis lors des actions de collecte de fonds auprès du public et leur affectation.

5. Des actions de collecte de fonds irréprochables

5.1. ne mettre en oeuvre que des modes de collecte de fonds respectueux des donateurs.
5.2. régler par convention écrite toute collecte organisée par un tiers rémunéré et à en informer le public.
5.3. n’accorder aucun avantage direct ou indirect proportionnel aux fonds collectés aux personnes apportant leur concours aux opérations de collecte de fonds.
5.4. ne se procurer des moyens financiers nécessaires qu’avec droiture et qu’avec des dépenses justifiables.
5.5. ne pas vendre, louer, partager ou échanger leurs listes de donateurs.

6. Transparence financière à l’égard des donateurs

6.1. tenir une comptabilité régulière, à établir leurs comptes annuels comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe et à établir, à la fin d’un exercice social, un budget prévisionnel pour l’exercice social subséquent.
6.2. se faire contrôler leurs comptes annuels par un réviseur d’entreprises désigné par l’organe statutaire compétent.
6.3. tenir les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du réviseur d’entreprises à disposition des donateurs à leur siège.

On pourra télécharger ici la charte de déontologie du Comité de la Charte, dont s’est inspiré Don en Confiance.

La liste complète des associations affiliées peut être consultée ici,  sur le site internet de Don en Confiance.

L’Ambassadeur du Luxembourg en France et la Fondation de Luxembourg organisaient le 15 juin 2010 une rencontre autour de la Philanthropie à Paris

Intervenants :

• Jacques Rigaud , ancien administrateur délégué de la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion, et fondateur de l’association ADMICAL en 1979
• Tonika Hirdman, Directrice Générale de la Fondation de Luxembourg.

Ce rendez-vous a permis de faire découvrir la Fondation de Luxembourg (brochure de présentation plus complète à télécharger ici).

Nous reprenons ci dessous les éléments principaux du communiqué de presse (nos remarques en italique) :

Créée en décembre 2008 à l´initiative de l´Etat luxembourgeois et de l’Œuvre nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte sur le modèle de la Fondation de France, cette fondation d’utilité publique est dédiée à la promotion de l’engagement philanthropique privé.

Elle a notamment pour objet de conseiller les personnes et entreprises voulant s’engager financièrement dans l’intérêt général.

Elle fait par ailleurs fonction de fondation « abritante ».

Elle se positionne comme une structure de conseil indépendante en matière de mécénat et d’engagement philanthropique, structure à laquelle pourraient s’adresser des donateurs potentiels pour réaliser leurs projets.

La Fondation de Luxembourg agit donc comme un intermédiaire entre des donateurs potentiels, avec leurs idées et projets, d’une part, et des organismes d’utilité publique actifs dans les domaines visés, d´autre part.

A ce jour la Fondation de Luxembourg accueille une dizaine de fondations sous son égide, et une vingtaine de fondations abritées potentielles sont à l´étude.

Les domaines d´activités sont divers :

• aide au développement,
• éducation,
• cohésion sociale,
• culture,
• social,
• préservation du patrimoine culturel

Les pays cibles :

• Namibie,
• Belgique,
• Luxembourg,
• Israël

Concernant les fondateurs, ils proviennent dans leur majorité du Luxembourg et de ses pays limitrophes : Luxembourg, Belgique, Hollande, Allemagne.

La position du Luxembourg en tant que centre financier à vocation internationale sont connus. La Fondation de Luxembourg est un instrument au service de la stratégie affichée par le gouvernement de diversifier et développer des services notamment  dans les domaines du mécénat et de la philanthropie.

On lira avec intérêt (ici) à ce sujet cet entretien accordé le 22/09/2009 par Luc Frieden, ministre des finances du Luxembourg, sur la question de l’avenir de la place financière luxembourgeoise, et où il apparaît clairement que parmi les pistes de diversification pour le système financier, sont évoqués « un certain nombre de domaines comme les investissements socialement responsables, le financement des écotechnologies, la philanthropie et la microfinance« .

Des partenariats sont attendus avec la France pour développer la philanthropie au niveau international (voir à ce sujet le récent rapport de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique, évoqué ici dans ce blog).

Etude réalisée au Luxembourg par l’institut TNS ILRES (site de l’institut ici) en août/septembre 2009, auprès de 1 541 personnes.

Le détail de l’étude « La disposition au don de la population au Luxembourg » peut être téléchargé ici

Quelles sont les valeurs porteuses ?

sans aller vers le politiquement incorrect, remarquons qu’une association dont la mission sociale serait de « développer de façon équitable la performance et le progrès dans le cadre de l’Union européenne » a un potentiel de développement assez limité !

Par rapport aux autres pays européens (France, Allemagne), une proportion importante de la population (58%) est donateur :

Quel est le profil des donateurs ?

Plutôt féminin (56%), luxembourgeois (59%), d’un niveau d’étude de BAC+2/3, agé de 55 ans, ayant un niveau de revenu de 5 000€.

A quelle occasion s’effectue le don ?

Une spécificité luxembourgeoise, qui veut que la famille fasse un don à l’occasion du décès:

Des donateurs exigeants

Parmi les donateurs qui déclarent leur don à l’administration fiscale, 63% estiment peu important le fait de pouvoir déduire ces dons.

Bien que 27% des donateurs estiment que leur pouvoir d’achat a baissé, ils ne sont que 20% à prévoir une diminution de leur don.

Information et communication

Environ 6% des donateurs s’estiment sur-informés. 25% pensent ne pas l’être suffisamment.

Les canaux préférés sont le courrier (67%), le mail (67%), le site internet (62%), les contacts directs (36%), le téléphone (18%).

vu dans le dernier numéro (405 daté du 1er octobre 2009) de Juris associations (voir ici) :

Un donateur luxembourgeois peut désormais déduire de ses impôts les sommes versées à des organismes reconnus d’utilité publique dans un autre état membre de l’UE, ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Cette initiative se situe dans le cadre du plan visant à faire du Luxembourg une place reconnue de la philanthropie internationale.

On lira avec intérêt (ici) à ce sujet cett entretien accordé le 22/09/2009 par Luc Frieden, ministre des finances du Luxembourg, sur la question de l’avenir de la place financière luxembourgeoise, et où il apparaît clairement que parmi les pistes de diversification pour le système financier, sont évoqués « un certain nombre de domaines comme les investissements socialement responsables, le financement des écotechnologies, la philanthropie et la microfinance« .

Ces déclarations n’en restent pas au niveau des principes, et sont déjà suivies d’effets : voir ici l’exemple des actions menées par la banque de Luxembourg en direction des philanthropes.

Dans le cadre de la diversification de la place financière luxembourgeoise (voir billet ici), la banque de Luxembourg a initié le site philanthropie.lu, site présenté comme un « espace d’information ouvert sur la dynamique du don au Luxembourg ».

L’organisation d’un colloque

On y trouvera par exemple l’annonce d’un colloque, nommé “Responsible leadership in times of change” (le 9/10/09), organisé en partenariat avec Youphil, Alliance, et Wort

L’objectif de cette journée est de donner l’opportunité aux dirigeants et aux administrateurs de fondations européennes de se réunir pour partager leurs expériences et vision du futur.

Le programme complet peut être téléchargé ici

La diffusion de plaquettes sur le thème de la philanthropie

Confidences de philanthropes

Réalisées par Wise (agence conseil en philanthropie basée à Genève, site ici), les 6 entretiens permettent de dégager sinon un profil type, en tous cas des caractéristiques communes :

• jeune, voire très jeune.
• impliquant leur famille dans leur projet.
• conseillé par des professionnels (…).
• souhaitant s’impliquer de façon active dans la gestion opérationnelle des projets financés, et l’évaluation des actions menées.
• séparant leurs actions individuelles de celles menées dans le cadre d’un éventuel mécénat d’entreprise.

On pourra retrouver ici le témoignage d’un des philanthropes interrogés.

On trouvera également à la fin de la plaquette le point de vue des fondateurs de Wise sur leur rôle de conseil dans les projets mis en oeuvre par leurs clients.

Itinéraires du donateur

Dans ce guide sont listées les différentes questions à se poser avant de se lancer dans un projet philanthropique ou un don :

• Pourquoi donner ?
• Qui soutenir ?
• Combien donner ?
• Puis-je donner aussi de mon temps ?
• Quelles sont les tendances actuelles ? (donner de son vivant, « venture philanthropy », partenariat, investissement social)
• Quel sera l’impact de mon don ?
• Dois-je impliquer ma famille ?

Agir au Luxembourg

Ce guide complète le document précédent, en fournissant un certain nombre de réponses sur les plans juridiques et fiscaux :

• Structurer un projet
  • participer à un projet existant
  • créer une ASBL
  • le statut d’ONGD au Luxembourg
  • La création d’une fondation
• Doter un projet
  • au Luxembourg
  • hors du Luxembourg (le mécanisme du « Transnational Giving Europe » -> détails ici , du « Friends of » -> détails ici)
• Techniques et droits de donation
• Philanthropie et entreprise