Quelques références et guides à ce sujet

Un ouvrage de référence, aux éditions Juris Associations

Soumis à des responsabilités toujours plus lourdes et à une exigence accrue de professionnalisme, les bénévoles peinent à s’engager autant et aussi pertinemment qu’on le souhaiterait.

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Les enjeux du bénévolat recouvrent plusieurs problématiques qu’il faut savoir comprendre pour les affronter :
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• les raisons de l’engagement individuel,
• le cadre juridique et fiscal du bénévolat,
• l’exercice des responsabilités,
• le management individuel et collectif,
• les ressources apportées et les ressources requises.

L’ouvrage mêle compréhension des enjeux, connaissance du cadre juridique et des compétences managériales nécessaires.

Il propose une approche complète des questions liées au bénévolat, du cadre générique aux questions de management des ressources humaines et des compétences, en passant par la gestion financière et surtout la définition des stratégies.

Fondé sur des approches transversales et des expériences de terrain, ce guide propose des outils et méthodes pour piloter et manager le bénévole, au quotidien et à long terme.

Le guide pratique du bénévole, sur le site de la vie associative, à télécharger ici

Sommaire du guide :

1. Définitions

2. Les bénévoles en chiffre

3. Le temps de bénévoles

• le congé de représentation
• la réduction du temps de travail

4. La formation

• le CDVA
• le congé cadre jeunesse
• la formation continue
• la validation des acquis
• les concours de 3ème voie

5. L’information

• le délégué départemental à la vie associative
• la mission d’accueil et d’information des associations
• les centres de ressources et d’information des bénévoles

6. La responsabilité et la protection

• la responsabilité civile, pénale etfinancière
• les assurances
• la protection sociale

7. Les bénévoles et l’argent

• bénévolat et régime fiscal des associations
• remboursements de frais
• le chèque repas du bénévole

8. Les situations particulières

• les jeunes
• les chômeurs
• les pré retraités
• les retraités

Un autre guide pratique, disponible sur le site d’Espace Bénévolat

Edité par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ce guide vise à encourager et aider la concrétisation de partenariats entre les associations et les entreprises.

Les associations y trouveront un accompagnement dans la diversification et sécurisation de leur ressources, tandis que les entreprises, petites et grandes, découvriront les atouts du mécénat en terme d’image, de défiscalisation, de management, et de responsabilité sociale.

Le guide peut être téléchargé sur le site du ministère, en cliquant ici

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Pour info, le sommaire du guide :

CARACTÈRES GÉNÉRAUX

• Définitions
• Limite avec le parrainage
• Base légale
• Enjeux intérêts
• Les différentes formes de mécénat

DISPOSITIF FISCAL

• Le principe
• Modalités pratiques
• Les conditions d’éligibilité des associations
• Les conditions appliquées aux entreprises

MISE EN OEUVRE

• Une convention
• Du coté de l’association
• Chez le mécène

EXEMPLES DE MÉCÉNAT PARRAINAGE

BOITE À OUTILS :ANNEXES

• Modèle de convention de mécénat
• Présentation de L’association
• Présentation du projet
• Plan de financement
• Modèle de demande d’autorisation de délivrer des reçus fiscaux
• Modèle de reçu fiscal de dons
• Relevé de solde d’impôt sur les sociétés 2572
• Formulaire fiscal mécénat 2069-M-SD
• Schéma d’analyse fiscale

Cet ouvrage pédagogique et pratique présente tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public.

Il offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l’appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d’un fichier de donateurs.

Vous apprendrez par exemple que la CNIL recommande de ne pas conserver les données relatives à un donateur au delà de deux sollicitations infructueuses . Ménage de printemps en perspective !

Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations…

L’ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités :

• don manuel,
• donation,
• legs,
• abandon de frais,
• abandon de revenus,
• fondation,
• mécénat,
• parrainage,
• assurance vie ,
• les fonds de dotation.

Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.

Sommaire

Chapitre 1 – Financement par la générosité privée : conséquences juridiques

• Qu’est-ce que l’appel à la générosité du public ?
• Obligation déclarative
• Obligations comptables
• Contrôles

Chapitre 2 – Tenue et exploitation d’un fichier donateurs

• Respect des données collectées
• Définition d’une finalité au traitement des données
• Principe de pertinence ou de proportionnalité des données traitées
• Respect des formalités préalables auprès de la CNIL

Chapitre3 – Communication, prospection et collecte

• Publicité des campagnes
• Appel par voie d’affichage
• Publicité audiovisuelle
• Publicité radiophonique
• Publicité par voie de presse
• Prospection par voie postale
• Mettre en place un site Internet
• Envoi de courriers électroniques, de SMS, de MMS aux donateurs
• Prospection par téléphone
• Quête sur la voie publique
• Manifestation

Chapitre4 – Don manuel (quête, souscription, collecte)

• Variété et importance du « don manuel »
• Conditions de forme
• Conditions de fonds
• Preuve et contestation
• Différentes formes de dons manuels

Chapitre5 – Donation

• Caractéristiques essentielles des donations
• Distinction entre apport et donation
• Conditions de forme
• Conditions de fonds
• Effets des donations
• Cas de révocation
• Donations déguisées et donations directes
• Donations temporaires d’usufruit

Chapitre6 – Legs et testament

• Présentation
• Définitions et distinctions
• Testament
• Legs

Chapitre 7 – Abandon de frais, abandon de revenus

• Abandon de frais par les bénévoles
• Abandon de revenus ou de produits

Chapitre 8 – Fondation

• Dispositions communes
• Fondation reconnue d’utilité publique
• Fondation d’entreprise
• Fondation abritée
• Fondations spécialisées

Chapitre 9 – Fonds de dotation

• Définition
• Constitution d’un fonds de dotation
• Dotation
• Ressources
• Gouvernance
• Contrôles
• Dissolution et liquidation du fonds de dotation

Chapitre 10 – Mécénat, parrainage

• Fondements
• Questions de qualification
• Bénéficiaires
• Absence de contrepartie directe
• Convention de mécénat
• Club d’entreprises
• Mécénat en faveur du tabac, des boissons alcoolisées et des produits pharmaceutiques

Chapitre 11 – Assurance vie

• Définitions et mécanismes
• Conditions de validité
• Effets juridiques
• Régime fiscal

Chapitre 12 – Exonération de droits d’enregistrements

• Dons manuels
• Libéralités
• TVA : non exigible

Chapitre 13 – Réduction d’impôt sur le revenu

• Conditions relatives au bénéficiaire
• Conditions relatives au donateur
• Forme et date du don
• Dispositif de réduction d’impôt sur le revenu

Chapitre 14 – Réduction d’impôt sur la fortune

• Quelques rappels sur l’ISF
• Réduction d’ISF proprement dite : dispositif instauré par la loi dite « TEPA »

Chapitre 15 – Abattement sur les droits de succession

• Avantages du « don sur succession »
• Conditions de validité
• Conditions de l’abattement sur droits de succession

Chapitre 16 – Avantages fiscaux applicables aux entreprises

• Réduction d’impôt : IS ou IR
• TVA : déductibilité ou dispense de régularisation

Chapitre 17 – Reçu fiscal

• Procédure du rescrit
• Délivrance d’un reçu fiscal