Source : Autorité des Normes Comptables

On trouvera ici en téléchargement sur le site de l’ANC, l’intégralité du document dont le sommaire est indiqué ci-dessous :

1 – Traitement comptable

1.1 – Fondations de patrimoine avec dotation

1.1.1 Dotations initiales

1.1.2 Dotations complémentaires

1.1.3 Maintien de la valeur des dotations pérennes

1.1.4 Comptabilisation des actifs correspondant aux dotations

1.2 – Fondations de flux

2 – Dispositions relatives aux relations entre les fondations abritées ou sous égide et la fondation abritante

2.1 – Fondations sous égide de fondations reconnues d’utilité publique créées en application de l’article 20 de la loi du 23 juillet 1987

2.2 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations universitaires abritées et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel abritant

2.3 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations de l’Institut de France et les académies qui le composent

3 – Donations temporaires d’usufruit

4 – Informations complémentaires à donner en annexe

5 – Liste des comptes de fonds propres

6 – Liste des autres comptes spécifiques aux fondations

Pour contribuer au débat (au Canada !), un appel à contribution est lancé par la revue « Lien Social et Politiques ».

Le numéro 65 de cette revue, (qui paraitra au printemps 2011 !), aura en effet pour thème : « Philanthropie et fondations privées : vers une nouvelle gouvernance du social ? »

On pourra retrouver l’intégralité de l’appel à contribution ici

Les thèmes privilégiés seront au nombre de 3 :

1. Philanthropie et redistribution sociale

• Quels modèles de référence est-il possible de retrouver aujourd’hui sur les liens entre la philanthropie et les politiques sociales dans différents pays ?
• La cartographie des initiatives privées recoupe-t-elle celle des différents modèles d’État social ?
• Peut-on lire la promotion actuelle de la philanthropie privée à l’aune de la reconfiguration des « États-providence » ?

2. Le rôle des fondations privées dans la gestion des problèmes sociaux

• Quel bilan peut-on faire des initiatives récentes de « partenariats publics-philanthropiques » ?
• Quels sont les impacts sur les organismes communautaires traditionnellement associés au soutien des populations vulnérables ?
• Plus généralement, quelles en sont les conséquences sur la définition des politiques sociales ?

3. Marketing et philanthropie

• Comment se déploient les nouveaux métiers de la charité ?
• Comment réagissent les populations devant ces nouveaux modes de sollicitation de leur générosité ?
• Quelles modalités de l’agir collectif sont portées (ou déniées) par cette nouvelle « division du travail caritatif » ?
• Quelles causes sont avantagées ou désavantagées par ces nouveaux modes de sollicitation ?

vu dans le dernier numéro (405 daté du 1er octobre 2009) de Juris associations (voir ici) :

Un donateur luxembourgeois peut désormais déduire de ses impôts les sommes versées à des organismes reconnus d’utilité publique dans un autre état membre de l’UE, ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Cette initiative se situe dans le cadre du plan visant à faire du Luxembourg une place reconnue de la philanthropie internationale.

On lira avec intérêt (ici) à ce sujet cett entretien accordé le 22/09/2009 par Luc Frieden, ministre des finances du Luxembourg, sur la question de l’avenir de la place financière luxembourgeoise, et où il apparaît clairement que parmi les pistes de diversification pour le système financier, sont évoqués « un certain nombre de domaines comme les investissements socialement responsables, le financement des écotechnologies, la philanthropie et la microfinance« .

Ces déclarations n’en restent pas au niveau des principes, et sont déjà suivies d’effets : voir ici l’exemple des actions menées par la banque de Luxembourg en direction des philanthropes.

Dans le cadre de la diversification de la place financière luxembourgeoise (voir billet ici), la banque de Luxembourg a initié le site philanthropie.lu, site présenté comme un « espace d’information ouvert sur la dynamique du don au Luxembourg ».

L’organisation d’un colloque

On y trouvera par exemple l’annonce d’un colloque, nommé “Responsible leadership in times of change” (le 9/10/09), organisé en partenariat avec Youphil, Alliance, et Wort

L’objectif de cette journée est de donner l’opportunité aux dirigeants et aux administrateurs de fondations européennes de se réunir pour partager leurs expériences et vision du futur.

Le programme complet peut être téléchargé ici

La diffusion de plaquettes sur le thème de la philanthropie

Confidences de philanthropes

Réalisées par Wise (agence conseil en philanthropie basée à Genève, site ici), les 6 entretiens permettent de dégager sinon un profil type, en tous cas des caractéristiques communes :

• jeune, voire très jeune.
• impliquant leur famille dans leur projet.
• conseillé par des professionnels (…).
• souhaitant s’impliquer de façon active dans la gestion opérationnelle des projets financés, et l’évaluation des actions menées.
• séparant leurs actions individuelles de celles menées dans le cadre d’un éventuel mécénat d’entreprise.

On pourra retrouver ici le témoignage d’un des philanthropes interrogés.

On trouvera également à la fin de la plaquette le point de vue des fondateurs de Wise sur leur rôle de conseil dans les projets mis en oeuvre par leurs clients.

Itinéraires du donateur

Dans ce guide sont listées les différentes questions à se poser avant de se lancer dans un projet philanthropique ou un don :

• Pourquoi donner ?
• Qui soutenir ?
• Combien donner ?
• Puis-je donner aussi de mon temps ?
• Quelles sont les tendances actuelles ? (donner de son vivant, « venture philanthropy », partenariat, investissement social)
• Quel sera l’impact de mon don ?
• Dois-je impliquer ma famille ?

Agir au Luxembourg

Ce guide complète le document précédent, en fournissant un certain nombre de réponses sur les plans juridiques et fiscaux :

• Structurer un projet
  • participer à un projet existant
  • créer une ASBL
  • le statut d’ONGD au Luxembourg
  • La création d’une fondation
• Doter un projet
  • au Luxembourg
  • hors du Luxembourg (le mécanisme du « Transnational Giving Europe » -> détails ici , du « Friends of » -> détails ici)
• Techniques et droits de donation
• Philanthropie et entreprise

Une série d’articles dans un cahier spécial du monde daté du 12/06/09 :

Une vitalité non démentie par la crise (détail de l’article ici)

• L’article rappelle les différents régimes existants (FRUP, FE, FA), en détaillant certains dispositifs particuliers ainsi que le fonds de dotation. Il remet en perspective les situations en France et à l’étranger.

le nouveau « charity business » à l’américaine (détail de l’article ici)

• L’article examine la situation aux états-unis, en donnant un certain nombre d’exemples montrant le passage d’une philanthropie passive à une philanthropie active.

Des structure d’encadrement (détail de l’article ici)

• L’article liste les différentes structures assurant un rôle de suivi ou d’encadrement des dispositifs mis en place, tels que

• la Fondation de France
• le Comité de la Charte du Don en Confiance
• le Centre Européen des Fondations
• l’Observatoire de la Fondation de France
• France Générosités
• le Centre Français des Fondations

Un nouveau « site d’appel », nouveauxphilanthropes, en lien avec la Fondation d’Auteuil.
Bien référencé par Google dans les liens commerciaux (à la rubrique « don philanthropie »), au coté du site de la Fondation de France.
Ce site est réalisé par Maxyma.

Nouvel exemple de l’intérêt des « mini sites », qui permettent de fédérer des communautés (autour d’événements ou ici de thématique) dans une relative indépendance vis à vis du site institutionnel.
Ainsi, par exemple, un lien existe pour passer du mini site vers le site principal, mais nous n’avons pas trouvé de lien sur le site de la Fondation pour aller sur le site des nouveaux philanthropes.
En ce qui concerne la charte graphique, sans être décalée par rapport à celle du site de la maison mère, elle se situe assez clairement dans l’esprit d’un espace grand voyageurs, ou d’un salon business d’une compagnie aérienne.

Nous ne gloserons pas maintenant sur les nuances pouvant exister entre donateur, philanthrope et bienfaiteur, ni sur la question de savoir si un philanthrope est un grand donateur ou plus qu’un grand donateur.